Le monde économique favorable à la création d'une EPCI unique en Pays Basque
Vendredi 2 octobre 2015, les chefs d'entreprise élus à la Chambre de Commerce et d'Industrie Bayonne Pays Basque ont voté à l'unanimité la motion en faveur de la création de l'EPCI unique en Pays Basque.
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, au nom de l’Etat, a proposé aux élus du Pays Basque la création d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale regroupant l’ensemble des communes du Pays basque, doté de la personnalité morale et d’une fiscalité propre.
Après avoir pris connaissance du rapport d’expertise sur « l’hypothèse de création d’un EPCI unique en Pays basque » commandé par le Conseil des Elus, de l’analyse financière et de la simulation fiscale réalisées par les services de l’Etat, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bayonne Pays basque, réunie en Assemblée plénière ce vendredi 2 octobre 2015 s'est prononcée en faveur de la création d’un EPCI unique au Pays basque.
Cette décision s’appuie sur l’analyse suivante :
André Garreta
Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie Bayonne Pays Basque.
Vendredi 2 octobre 2015, les chefs d'entreprise élus à la Chambre de Commerce et d'Industrie Bayonne Pays Basque ont voté à l'unanimité la motion en faveur de la création de l'EPCI unique en Pays Basque.
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, au nom de l’Etat, a proposé aux élus du Pays Basque la création d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale regroupant l’ensemble des communes du Pays basque, doté de la personnalité morale et d’une fiscalité propre.
Après avoir pris connaissance du rapport d’expertise sur « l’hypothèse de création d’un EPCI unique en Pays basque » commandé par le Conseil des Elus, de l’analyse financière et de la simulation fiscale réalisées par les services de l’Etat, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bayonne Pays basque, réunie en Assemblée plénière ce vendredi 2 octobre 2015 s'est prononcée en faveur de la création d’un EPCI unique au Pays basque.
Cette décision s’appuie sur l’analyse suivante :
- Ce projet, qui s’inscrit dans le cadre de nos institutions républicaines, répond à une revendication historique du Pays basque et au souhait, maintes fois exprimé, des élus et de notre Chambre de Commerce et d’industrie de disposer d’une gouvernance unique à l’échelle du Pays basque sous forme d’une institution ayant la personnalité morale, dotée d’une fiscalité propre et bénéficiant de larges compétences. Nous serions coupables de ne pas saisir cette opportunité.
- En se substituant à 2 communautés d’agglomération, 8 communautés de communes et à la plupart des 95 syndicats intercommunaux, ce projet est une réponse à la demande pressante des entreprises et de nos concitoyens de simplifier le paysage institutionnel et administratif actuel et de diminuer les dépenses de fonctionnement de nos institutions publiques par une mutualisation des moyens.
- La création d’une gouvernance unifiée du Pays basque apparaît encore plus nécessaire aujourd’hui, avec la création de la grande région Aquitaine Poitou-Charentes Limousin, dont la superficie est équivalente à celle de l’Autriche et la population à celle du Danemark. La Communauté du Pays basque pourra intégrer le « club » des principales intercommunalités françaises et s’affirmer auprès de la Région où se décide les grands équipements structurants, les programmes de développement économique et les politiques de formation. Uni, le Pays basque comptera, divisé, il ne pèsera pas.
- Un EPCI unique du Pays basque permettra de développer des politiques publiques plus ambitieuses dans les domaines du développement économique, de l’aménagement du territoire, du logement, des transports, de la coopération transfrontalière et d’organiser cette nécessaire cohérence entre les différents territoires du Pays basque.
André Garreta
Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie Bayonne Pays Basque.